Dernière mise à jour : [26/01/2026]

La présente politique décrit comment Régie Suisse SA traite les données personnelles collectées via le site regie-suisse.ch, ainsi que via les formulaires de génération de prospects sur Facebook et Instagram (Meta Lead Ads).

1) Responsable du traitement

Régie Suisse SA
A-One Business Center, Z.A. La Pièce 1-A5, CH-1180 Rolle, Suisse
Tél. : +41 21 826 10 10
E-mail : info@regie-suisse.ch

2) Données que nous collectons

Selon le canal utilisé, nous pouvons collecter :

a) Via formulaires Meta (Facebook/Instagram Lead Ads)

  • Identité et coordonnées : nom, prénom, téléphone, e-mail
  • Informations liées à votre demande : canton/commune, nombre de lots, situation de la PPE, délai, créneau de rappel, et toute information que vous renseignez dans le formulaire

Important : les données des formulaires instantanés sont hébergées par Meta et restent téléchargeables pendant une durée limitée (90 jours) depuis la soumission du formulaire.

b) Via le site (formulaire, e-mail, téléphone)

  • Identité et coordonnées
  • Contenu de votre message, pièces ou informations que vous nous transmettez

c) Données techniques (navigation)

  • Données techniques liées à l’accès au site (par exemple : adresse IP, type d’appareil, pages consultées), principalement via des cookies et technologies similaires, lorsque cela est activé.

3) Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

  • Traiter votre demande (prise de contact, rappel, rendez-vous, proposition de prestation)
  • Assurer le suivi précontractuel (qualification de votre besoin, préparation d’une offre ou d’un échange)
  • Améliorer nos services et la qualité de nos échanges
  • Sécurité et prévention des abus (protection du site et des communications)

Nous n’utilisons pas les données collectées via un formulaire de demande de contact pour vous inscrire à une newsletter ou pour des communications marketing non liées à votre demande, sauf si vous nous donnez un consentement distinct.

4) Base(s) légale(s) (nLPD)

Le traitement repose en particulier sur :

  • votre consentement lorsque vous soumettez un formulaire ou nous contactez
  • la mise en œuvre de mesures précontractuelles (répondre à votre demande, préparer un mandat ou un devis)
  • notre intérêt prépondérant à assurer la sécurité, la continuité et l’amélioration de nos services, dans le respect de la nLPD

5) Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par :

  • les collaborateurs de Régie Suisse SA (uniquement pour gérer votre demande)
  • des prestataires techniques (hébergement, e-mail, outils internes)
  • Meta lorsque vous utilisez un formulaire instantané Facebook/Instagram (la collecte initiale passe par leurs services)

Nous limitons l’accès aux seules personnes qui en ont besoin et attendons de nos prestataires qu’ils protègent les données.

6) Transferts à l’étranger

Selon les prestataires utilisés (ex. Meta), certaines données peuvent être traitées en dehors de la Suisse. Dans ce cas, des garanties appropriées peuvent être mises en place (clauses contractuelles, mesures organisationnelles), lorsque cela est requis.

7) Durée de conservation

  • Prospects et demandes : conservation le temps nécessaire au traitement, puis archivage limité selon les besoins légitimes (suivi, preuves, obligations)
  • À défaut de relation contractuelle : suppression ou anonymisation après une durée raisonnable (par exemple 12 mois), sauf obligation légale contraire
  • Pour les formulaires Meta : attention, les leads ne sont téléchargeables que pendant 90 jours côté Meta

8) Cookies et mesures d’audience

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement, et éventuellement des cookies de mesure d’audience ou marketing. Lorsque requis, ces cookies sont déposés uniquement après votre choix/consentement via un bandeau cookies.

9) Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données (contrôle des accès, procédures internes, limitation des destinataires, etc.). Aucun système n’étant infaillible, nous améliorons continuellement nos pratiques.

10) Vos droits

Conformément à la nLPD, vous pouvez notamment demander :

  • l’accès à vos données
  • la rectification de données inexactes
  • la suppression, lorsque les conditions sont remplies
  • des informations sur les traitements effectués

Pour exercer vos droits, écrivez à : info@regie-suisse.ch.

Autorité de surveillance en Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11) Contact

Pour toute question relative à la confidentialité et aux données personnelles :
Régie Suisse SA, info@regie-suisse.ch